Dernière mise à jour : 30 septembre 2024
Les présentes Conditions d’affiliation (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre Prodige SAS, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 911 505 436, ayant son siège social au 10 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France (ci-après « Prodige »), et tout affilié (ci-après l'« Affilié ») participant au programme d'affiliation proposé par Prodige (ci-après le « Programme »). L’inscription au Programme vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Le Programme d’affiliation de Prodige permet à l’Affilié de promouvoir les services de Prodige via un lien d’affiliation unique et de percevoir des commissions sur les ventes conclues par les Clients utilisant ce lien.
Pour rejoindre le Programme, l'Affilié doit :
L'inscription au Programme se déroule en plusieurs étapes :
L'Affilié peut modifier certaines informations via son tableau de bord, telles que l'adresse postale et l'email. Pour changer de coordonnées bancaires, une demande doit être envoyée par email à barbara@prodige.app, accompagnée :
Note : Tant que les nouvelles informations ne sont pas validées, les commissions en attente sont bloquées et ne seront versées qu'après validation.
En cas de suppression du compte Affilié, les commissions non encore payées seront définitivement perdues.
L'Affilié s'engage à :
L'Affilié doit :
L'Affilié est responsable du paiement de toutes les taxes, impôts et frais (y compris les frais bancaires) applicables aux Commissions perçues dans le cadre du Programme.
L'Affilié et Prodige sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, coentreprise, agence, franchise, représentation commerciale ou relation de travail entre les parties. L'Affilié s'engage à ne faire aucune déclaration contraire sur son site ou ailleurs.
Montant de la commission : L'Affilié recevra 1/3 du montant de chaque abonnement mensuel TTC souscrit par les Clients grâce à son lien d'affiliation, soit 10 € pour un abonnement standard de 30 € TTC.
Variations du montant : Ce montant peut varier en cas de promotions ou d'offres spéciales, sans obligation pour Prodige d’en informer l’Affilié au préalable.
Durée de la commission : L'Affilié perçoit la commission tant que le Client reste abonné aux services de Prodige.
Périodicité : Les commissions sont versées entre le 20 et le 30 de chaque mois via Stripe.
Seuil minimum : Un montant minimum de 30 € de commissions cumulées est requis pour le versement. Si ce seuil n'est pas atteint, le paiement est reporté au mois suivant.
Blocage des commissions : En cas de modifications en attente de validation (ex : coordonnées bancaires), les commissions sont bloquées jusqu'à validation.
Dans le cadre du Programme d'affiliation, l'Affilié accepte expressément le principe de l'autofacturation. Cela signifie que Prodige établira en son nom et pour son compte les factures relatives aux commissions dues.
Fonctionnement :
Obligations de l'Affilié : L'Affilié est tenu de :
En acceptant les présentes Conditions, l'Affilié reconnaît que l'autofacturation est mise en place pour simplifier la gestion des commissions et en accepte les modalités sans réserve.
Prodige ne saurait être tenue responsable des préjudices indirects subis par l'Affilié, tels que perte de profits, de revenus ou de données, liés à la participation au Programme.
L'Affilié est seul responsable de l’utilisation correcte de ses liens d’affiliation et du respect des lois applicables. Il indemnisera Prodige de toute réclamation ou dommage résultant de ses actions ou omissions dans le cadre du Programme.
Prodige concède à l'Affilié un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les éléments promotionnels (logos, bannières, visuels) fournis pour la promotion des services. L'Affilié s'engage à :
L'Affilié s'engage à garder confidentielles toutes les informations sensibles ou non publiques reçues de Prodige dans le cadre du Programme, y compris les taux de commission, les données des Clients, et les stratégies marketing.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des présentes Conditions par l'Affilié.
L'Affilié peut résilier sa participation au Programme à tout moment en adressant une notification écrite à barbara@prodige.app. La résiliation prend effet immédiatement.
Prodige se réserve le droit de résilier l'accord avec l'Affilié à tout moment, avec ou sans motif, notamment en cas de :
En cas de résiliation :
Prodige se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Affiliés seront informés des modifications par email ou via le tableau de bord affilié. La poursuite de la participation au Programme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Programme d'affiliation et remplacent tout accord antérieur.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le fait pour l'une des parties de ne pas exiger l'exécution stricte d'une clause ne constitue pas une renonciation à cette clause ou à tout autre droit.
Prodige SAS
Siège social : 10 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France
Contact : barbara@prodige.app