Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11/09/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente du logiciel Prodige, extension pour WordPress permettant la gestion de réservations en ligne, de billetterie, de forfaits et de bons cadeaux, proposée par Prodige SAS, société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 911 505 436 00012, dont le siège social est situé 154 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France (ci-après « Prodige », « nous »).

Toute commande passée sur le site prodige.app implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client » ou « vous »), qui déclare en avoir pris connaissance avant de valider son achat.

2. Description du produit et des formules

Prodige est un produit numérique : une extension (plugin) à installer sur un site WordPress. Le logiciel et ses fonctionnalités sont strictement identiques quelle que soit la formule choisie — les trois formules proposées (Autonome, Clé en main, Croissance) ne diffèrent que par le niveau d’accompagnement à l’installation et de support fourni par Prodige, et non par le contenu ou les fonctionnalités du logiciel lui-même :

• Autonome — le Client installe et configure lui-même le logiciel, à l’aide du guide utilisateur fourni (voir article 6) et d’un support par email.
• Clé en main — Prodige installe et configure le logiciel pour le compte du Client, avec une séance de prise en main.
• Croissance — installation et configuration par Prodige, complétées de séances de suivi et de stratégie.

La formule Autonome bénéficie d’un support par email illimité pendant une durée précisée dans l’email de confirmation d’achat (30 jours par défaut, sauf mention contraire pour l’offre concernée). Passé ce délai, le Client peut continuer à utiliser le logiciel normalement ; seul le support par email cesse d’être garanti.

Le logiciel propose, parmi ses fonctionnalités, une relance automatique par email des réservations abandonnées (visiteur ayant renseigné son email en cours de réservation sans finaliser sa demande) — désactivée par défaut, activable par le Client dans les réglages du logiciel. Voir l’article 11 pour les implications de cette fonctionnalité au regard des données personnelles.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, HT, TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) — Prodige ne facturant pas la TVA, le prix affiché correspond au montant intégral réellement dû et encaissé, sans majoration. Le règlement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, via le prestataire de paiement Stripe.

Selon la formule choisie, le Client peut régler la totalité du prix en une seule fois, ou — lorsque cette option est proposée pour l’offre concernée — choisir de le régler en plusieurs échéances mensuelles, sans frais ni majoration. Ce paiement échelonné constitue une simple modalité de règlement du prix total dû dès la commande ; il ne s’agit ni d’un crédit à la consommation, ni d’un abonnement reconductible : le prix total est fixé et dû en intégralité dès la validation de la commande, seul son encaissement est étalé dans le temps.

Un code de réduction peut, le cas échéant, être appliqué au prix affiché avant validation de la commande ; son application ne modifie en rien les présentes CGV ni la politique décrite à l’article 5.

4. Livraison du produit numérique

Prodige étant un produit exclusivement numérique, il n’y a ni support physique ni expédition. La « livraison » consiste en l’envoi, par email, immédiatement après confirmation du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné) :

• d’un lien de téléchargement du plugin ;
• d’une clé de licence personnelle et unique, nécessaire à son activation ;
• pour la formule Autonome, d’un lien vers le guide utilisateur pas à pas (voir article 6).

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande et de consulter ses courriers indésirables en l’absence de réception de cet email dans les minutes suivant l’achat.

5. Absence de droit de rétractation — Politique de non-remboursement

En validant sa commande et en acceptant les présentes CGV, le Client :

• demande expressément le commencement immédiat de la livraison du produit numérique, sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours ;
• reconnaît et accepte que cette livraison immédiate le prive de son droit de rétractation dès l’accès effectif à la clé de licence et au lien de téléchargement.

Prodige est un produit numérique livré immédiatement : en conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, quel que soit le motif invoqué (changement d’avis, non-utilisation, incompatibilité technique non signalée avant achat, etc.), sous réserve des cas de non-conformité relevant de la garantie légale prévue à l’article 9.

Cette politique s’applique également en cas de paiement échelonné : le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances convenues, y compris s’il cesse d’utiliser le logiciel en cours de route (voir article 7 sur les conséquences d’un impayé).

6. Licence d’utilisation — Licence strictement mono-site

L’achat d’une formule Prodige confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du logiciel, valable pour un seul nom de domaine (un seul site internet) — cette licence ne peut en aucun cas être utilisée, partagée ou dupliquée sur un second site, même appartenant au même Client. La clé de licence s’active automatiquement sur le premier domaine sur lequel le plugin est installé et activé.

Un transfert de la licence vers un autre domaine (changement de nom de domaine, migration de site) peut être effectué à la demande du Client auprès du support Prodige ; il n’est pas automatique et reste soumis à validation. Ce transfert technique reste toujours limité à un seul site à la fois et ne constitue pas une cession au sens de l’alinéa suivant.

Aucune cession n’est possible : ni la licence, ni le présent contrat, ne peuvent être cédés, transférés ou transmis par le Client à un tiers — personne physique ou morale — sans l’accord écrit et préalable de Prodige, y compris en cas de vente ou de transmission du site ou de l’activité du Client à un tiers.

Le Client s’interdit également de :

• revendre, sous-licencier, louer ou prêter sa clé de licence à un tiers ;
• utiliser une même clé de licence sur plusieurs sites simultanément ;
• décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du logiciel au-delà de ce qu’autorise la loi ;
• redistribuer ou publier tout ou partie du code du plugin.

Le guide utilisateur transmis avec la formule Autonome est un contenu propriétaire de Prodige, réservé à l’usage strictement personnel du Client titulaire de la licence. Il ne peut être copié, redistribué, revendu ou rendu accessible à des tiers non titulaires d’une licence Prodige, sous quelque forme que ce soit.

Protection technique de la licence — le logiciel intègre un mécanisme de vérification automatique de la licence, qui contrôle périodiquement auprès des serveurs de Prodige la validité de la clé de licence et sa correspondance avec le nom de domaine sur lequel elle est activée (voir également l’article 7 pour les conséquences d’un impayé sur cette vérification). Toute tentative de contourner, désactiver, neutraliser ou altérer ce mécanisme de vérification, de faire fonctionner le logiciel sans licence valide et active, ou de dupliquer une clé de licence sur un second domaine, constitue à la fois une violation des présentes CGV et une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Prodige. Une telle violation, dûment constatée, entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de la licence concernée, sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées (voir article 5), et expose son auteur à des poursuites judiciaires visant la réparation intégrale du préjudice subi par Prodige, sans préjudice de toute autre action, notamment pénale, que Prodige jugerait utile d’engager.

7. Impayé sur un paiement échelonné — Suspension puis annulation définitive

En cas de paiement en plusieurs fois, si une échéance n’est pas réglée à sa date d’exigibilité, le Client reçoit un rappel automatique. Sans régularisation dans un délai de 7 jours à compter de la date d’échéance, la licence est automatiquement suspendue : toutes les actions du logiciel (prise de réservation, inscription à un événement, achat de bon cadeau, contribution à une cagnotte) deviennent impossibles pour les visiteurs du site du Client — seule leur consultation reste possible, à titre d’aperçu — et l’accès aux mises à jour et au support est interrompu, jusqu’à régularisation complète du paiement en retard. La licence est automatiquement réactivée, et l’ensemble du logiciel immédiatement de nouveau pleinement utilisable, dès réception du règlement de l’échéance impayée, sans démarche supplémentaire de la part du Client.

Cette suspension ne constitue pas une résiliation de la vente : l’intégralité du prix convenu reste due dans tous les cas (voir article 5).

À défaut de régularisation dans un délai supplémentaire de 30 jours à compter de la suspension, la licence est annulée définitivement : le Client perd tout accès au logiciel, à ses mises à jour et au support, de façon permanente. La vente demeurant ferme et le produit numérique ayant été livré immédiatement dès l’achat initial (article 5), les sommes déjà versées par le Client restent acquises à Prodige et ne font l’objet d’aucun remboursement, y compris après cette annulation définitive.

8. Mises à jour

Tant que la licence du Client est active (non révoquée, non suspendue pour impayé), les mises à jour du logiciel lui sont fournies gratuitement et apparaissent directement dans son tableau de bord WordPress, comme pour toute autre extension.

9. Garantie légale de conformité

Les présentes CGV ne font pas obstacle à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), auxquelles le Client peut recourir en cas de non-conformité avérée du logiciel à la description qui en est faite, indépendamment de l’absence de droit de rétractation décrite à l’article 5.

10. Exonération et limitation de responsabilité

Le logiciel Prodige nécessite un site WordPress fonctionnel et à jour, hébergé par le Client ou un tiers de son choix. Prodige n’est ni hébergeur, ni administrateur, ni éditeur du site du Client, et ne peut donc être tenu responsable :

• des dysfonctionnements liés à l’hébergement du Client, à son nom de domaine, à un thème ou à une autre extension WordPress incompatible, ou à une configuration serveur non standard ;
• de la manière dont le Client configure, paramètre ou utilise le logiciel (tarifs, politiques d’annulation, de remboursement ou de report qu’il définit lui-même pour sa propre activité, contenu qu’il publie via le logiciel, services et informations qu’il propose à ses propres clients) ;
• des relations, litiges ou réclamations entre le Client et ses propres clients finaux (utilisateurs du widget de réservation, participants à ses événements, acheteurs de ses bons cadeaux) — ces relations sont exclusivement de la responsabilité du Client, Prodige n’étant pas partie à ces transactions ;
• de la sécurité générale, des sauvegardes ou de la protection contre le piratage du site du Client — il appartient au Client de mettre en œuvre ses propres mesures de sécurité et de sauvegarde régulière ;
• des paiements en ligne encaissés par le Client via son propre compte Stripe (Stripe Connect) auprès de ses propres clients, Prodige n’étant qu’un fournisseur de logiciel facilitant cette connexion technique, jamais partie à ces transactions financières.

Prodige s’engage à fournir un logiciel fonctionnel mais ne garantit pas l’absence totale d’anomalie ; en cas de bug signalé, Prodige met tout en œuvre pour le corriger dans un délai raisonnable, dans le cadre du support associé à la formule souscrite.

En tout état de cause, la responsabilité de Prodige, si elle était retenue, serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données non sauvegardées par le Client, etc.).

Propriété des données du Client — le logiciel Prodige fonctionne exclusivement sur le site WordPress du Client : l’ensemble des données qu’il génère (fiches clients, rendez-vous, événements, bons cadeaux, contenus) est stocké dans la base de données du site du Client, jamais chez Prodige. Ces données restent la propriété exclusive du Client et demeurent accessibles sur son site même en cas de suspension ou d’annulation de la licence — seules les fonctionnalités actives du logiciel (nouvelles réservations, mises à jour, support) sont alors affectées, jamais les données déjà enregistrées.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse, et le cas échéant société/SIRET) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la vente, l’établissement de justificatifs comptables et la fourniture du support. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au traitement de la commande (Stripe pour le paiement).

Si le Client dépose volontairement un avis via le formulaire prévu à cet effet, celui-ci n’est publié sur le site qu’après validation, et exclusivement sous une forme partiellement anonymisée (prénom suivi de l’initiale du nom, ex. « Marie D. ») — son nom complet n’est jamais publié.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à l’adresse indiquée à l’article 17.

Données des propres clients du Client — les informations que le logiciel Prodige collecte pour le compte du Client (coordonnées de ses clients, de ses participants à un événement, de ses acheteurs de bons cadeaux) sont hébergées exclusivement sur le site WordPress du Client, qui en est seul responsable de traitement au sens du RGPD. Il appartient au Client de s’assurer, pour son propre site, du respect de ses obligations légales vis-à-vis de ses clients (mentions légales, politique de confidentialité, recueil des consentements). Prodige n’agit à cet égard que comme fournisseur de l’outil technique et n’accède à ces données que dans la stricte mesure nécessaire au support technique, sur demande expresse du Client.

Relance des réservations abandonnées — s’il choisit d’activer cette fonctionnalité (voir article 2), le Client traite, par ce biais, l’email (et le cas échéant les autres informations déjà renseignées) d’un visiteur de son site n’ayant pas finalisé sa réservation, dans le but de lui envoyer un email de relance automatique. Le logiciel intègre un lien de désinscription dans chaque email de relance, permettant au visiteur de s’opposer immédiatement à toute relance ultérieure, ainsi qu’une suppression automatique des données conservées à ce titre après un délai limité. Le Client, seul responsable de traitement pour son propre site (voir alinéa précédent), demeure néanmoins seul responsable de s’assurer que l’activation de cette fonctionnalité, et l’information de ses visiteurs à ce sujet (notamment dans sa politique de confidentialité), sont conformes au RGPD et à la réglementation applicable à son activité ; Prodige fournit l’outil et son mécanisme de désinscription, mais ne saurait être tenue responsable d’un usage non conforme fait par le Client de cette fonctionnalité.

12. Programme d’affiliation

Un code affilié éventuellement utilisé lors de l’achat n’a aucune incidence sur le prix payé par le Client ni sur les présentes CGV ; les relations entre Prodige et ses affiliés sont régies par des conditions distinctes, propres au programme d’affiliation.

13. Force majeure

Prodige ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne d’infrastructure informatique indépendante de sa volonté, catastrophe naturelle, grève, cyberattaque de grande ampleur, etc.), pendant toute la durée de cet événement.

14. Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leur plein effet.

15. Preuve électronique

Le Client reconnaît que les échanges électroniques (formulaire d’achat, emails de confirmation, case d’acceptation des CGV cochée lors de la commande) constituent des preuves valables des présentes conditions et de leur acceptation, ayant la même force probante qu’un document écrit signé.

16. Modification des CGV

Prodige se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

17. Loi applicable, juridiction et contact

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Prodige à l’adresse ci-dessous afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et lorsque le Client agit en qualité de professionnel, le Tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. [À CONFIRMER — lorsque le Client est un consommateur (particulier n’agissant pas à titre professionnel), cette clause attributive de compétence n’est pas opposable : le consommateur conserve le droit de saisir soit la juridiction de son propre domicile, soit celle de Prodige, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation — une clause désignant unilatéralement Montpellier pour un consommateur serait inopposable et potentiellement qualifiée de clause abusive ; à faire valider par un professionnel du droit selon la nature réelle de votre clientèle.]

Prodige SAS
154 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France
Email : barbara@prodige.app