Dernière mise à jour le 30 septembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service Prodige, proposé par Prodige SAS, société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 91150543600012, dont le siège social est situé au 10 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France (ci-après la « Société », « nous », « notre »).
En utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.
Prodige est une plateforme en ligne qui fournit à ses utilisateurs un outil d’assistance à la création de contenu pour les réseaux sociaux, notamment pour la génération de posts et la gestion de calendriers éditoriaux. L'utilisation des fonctionnalités repose en partie sur la technologie fournie par OpenAI. Bien que nous garantissions un accès continu à nos Services, nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances résultant de cette technologie externe.
L’accès au logiciel Prodige est exclusivement réservé aux utilisateurs ayant souscrit un abonnement valide. Chaque abonnement permet à l’utilisateur de générer jusqu’à 12 posts par mois ainsi qu'un calendrier éditorial mensuel. Les quotas non utilisés durant le mois ne peuvent être reportés au mois suivant ni transférés à une autre personne ou entité.
La Société détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au logiciel Prodige et à ses contenus (textes, graphismes, logos, etc.). Aucun des éléments présents sur la plateforme ne peut être copié, modifié, distribué ou exploité sans l'autorisation préalable écrite de la Société.
Pour accéder aux Services, l’utilisateur doit créer un compte sur le Site en fournissant des informations complètes et exactes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités se déroulant sous son compte.
L'abonnement à Prodige est proposé au tarif unique de 30 € TTC par mois, payé via Stripe. Les paiements sont effectués mensuellement par carte bancaire via Stripe. Le renouvellement de l'abonnement est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation de l’utilisateur.
En cas de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès à l'abonnement jusqu'à la régularisation du paiement. Aucun remboursement ne sera accordé pour les mois déjà commencés, y compris en cas de non-utilisation des Services.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur le Site. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois commencé ou pour des quotas non utilisés.
La Société s'engage à fournir les Services dans des conditions optimales. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes CGV imputable à l’utilisateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
La Société peut recommander ou intégrer des services tiers, tels que ceux fournis par OpenAI, mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la performance, du contenu, ou de la disponibilité des services de ces tiers. La mise en place de liens ou la mention d’informations fournies par des tiers ne constitue pas un aval explicite ou implicite de ces services.
La Société ne saurait être tenue pour responsable si les emails envoyés par ses soins (confirmation de commande, suivi de service, etc.) sont rejetés par les filtres anti-spam ou les systèmes de messagerie de l’utilisateur.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résoudre l’abonnement sans indemnité en cas de survenance de tout événement relevant de la force majeure (tels que tempêtes, incendies, inondations, grèves, pannes informatiques, indisponibilité des serveurs ou autres événements extérieurs échappant à son contrôle).
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services en conformité avec les présentes CGV et à respecter les obligations imposées par les tiers fournisseurs de technologies intégrées (ex. OpenAI).
L’utilisateur convient d'utiliser les Services exclusivement à des fins légales et s'interdit :
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée et publie via les Services, et garantit qu'ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, législation ou réglementation en vigueur.
L’utilisateur s’engage à coopérer avec la Société en fournissant les informations et les documents nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des Services.
La Société ne peut garantir que l'utilisation des Services atteindra un résultat spécifique ou escompté par l’utilisateur (ex. : amélioration des performances de publication sur les réseaux sociaux).
En cas de responsabilité établie de la Société, celle-ci sera limitée aux montants payés par l’utilisateur au cours des six (6) mois précédant la réclamation. En aucun cas la Société ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs, ou de toute perte de données.
La Société s’engage à respecter la législation en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD). Les informations personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des abonnements et de l'amélioration des Services.
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, avec un préavis raisonnable. En cas de modification substantielle des CGV, les utilisateurs seront informés et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les Services.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier, France.
Pour toute question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter le service client de Prodige SAS à l’adresse suivante :
Prodige SAS
10 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean,
34970 Lattes, France
Email : barbara@prodige.app