Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05/08/2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la vente du logiciel Prodige, extension pour WordPress permettant notamment la gestion de réservations en ligne, de billetterie, de prestations, de forfaits, de programmes, de bons cadeaux et d’outils de suivi liés à une activité de services.

Prodige est proposé par Prodige SAS, société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 911 505 436, dont le SIRET est 911 505 436 00012, dont le siège social est situé 154 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean, 34970 Lattes, France, ci-après « Prodige ».

Prodige est destiné exclusivement à des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

En validant sa commande, le Client déclare :

acheter Prodige pour les besoins de son activité professionnelle ;
disposer ou prévoir de disposer d’un site WordPress compatible avec l’installation du logiciel ;
avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ;
accepter les présentes CGV sans réserve.

Les présentes CGV ne sont pas destinées à régir une vente à un consommateur particulier n’agissant pas à titre professionnel.

2. Description du logiciel et des formules

Prodige est un produit numérique consistant en une extension, ou plugin, à installer sur un site WordPress.

Le logiciel permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles à la date de l’achat :

la présentation et la réservation de prestations en ligne ;
la gestion de rendez-vous ;
la billetterie en ligne pour des ateliers, événements ou accompagnements ;
la vente de bons cadeaux ;
la vente de forfaits, programmes ou packs de prestations ;
la gestion de certains suivis clients ;
la génération ou le suivi d’éléments liés aux ventes, notamment un livre de recettes automatisé ;
l’envoi d’emails automatiques ;
la connexion à certains services tiers, notamment Stripe ou Google Agenda, selon la configuration retenue.

Les fonctionnalités principales du logiciel sont identiques quelle que soit la formule choisie. Les formules proposées diffèrent principalement par le niveau d’accompagnement, d’installation, de configuration, de support ou de conseil fourni par Prodige.

Les formules peuvent notamment être les suivantes :

Formule Autonome
Le Client installe et configure lui-même le logiciel à l’aide des ressources fournies par Prodige. Un support par email est inclus dans les conditions précisées lors de l’achat.

Formule Clé en main
Prodige installe et configure le logiciel pour le compte du Client, selon les informations transmises par celui-ci. Cette formule peut inclure une séance de prise en main, selon les conditions indiquées sur la page de vente.

Formule Croissance
Prodige installe et configure le logiciel pour le compte du Client, avec un accompagnement complémentaire pouvant inclure des séances de suivi, de conseil ou de stratégie, selon les conditions indiquées sur la page de vente.

Les détails précis de chaque formule, notamment le contenu de l’accompagnement, les durées de support, les séances incluses et les éventuelles limites, sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande.

Prodige se réserve le droit de faire évoluer ses formules, ses intitulés et ses offres. Les conditions applicables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation de sa commande.

3. Prérequis techniques

L’utilisation de Prodige nécessite un environnement technique compatible.

Le Client reconnaît être informé que le bon fonctionnement du logiciel nécessite notamment :

un site WordPress fonctionnel ;
une version de WordPress à jour ou suffisamment récente ;
un hébergement permettant l’installation et l’exécution d’extensions WordPress ;
une version récente de PHP compatible avec WordPress et avec le logiciel ;
une base de données fonctionnelle ;
un certificat SSL actif ;
une adresse email fonctionnelle ;
un accès administrateur au site WordPress ;
un thème WordPress et des extensions tierces ne créant pas de conflit majeur avec Prodige ;
un compte Stripe lorsque le Client souhaite encaisser des paiements en ligne ;
un compte Google lorsque le Client souhaite utiliser une synchronisation avec Google Agenda, si cette fonctionnalité est proposée.

Le Client est responsable de son hébergement, de son nom de domaine, de la maintenance générale de son site WordPress, de ses sauvegardes, de la sécurité de son site et des autres extensions installées.

Prodige ne peut garantir le bon fonctionnement du logiciel dans un environnement obsolète, instable, mal configuré, non sécurisé ou incompatible.

En cas de doute sur la compatibilité de son site, le Client est invité à contacter Prodige avant l’achat.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors taxes.

Prodige bénéficie, à la date de rédaction des présentes CGV, du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les factures émises par Prodige comportent la mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement indiqué lors de la commande, notamment Stripe.

Selon la formule choisie, le Client peut régler :

la totalité du prix en une seule fois ;
ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs échéances.

Le paiement en plusieurs fois constitue une simple facilité de paiement. Il ne s’agit ni d’un abonnement reconductible, ni d’un crédit, ni d’un paiement conditionné à l’usage futur du logiciel.

Le prix total est dû en intégralité dès la validation de la commande. Seul son encaissement est réparti en plusieurs échéances.

En validant un paiement échelonné, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances prévues, même s’il cesse d’utiliser le logiciel, même s’il ne finalise pas son installation ou même s’il n’exploite pas toutes les fonctionnalités disponibles.

Un code de réduction peut être appliqué lorsque cette possibilité est proposée. L’application d’un code de réduction ne modifie pas les présentes CGV.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Retard ou défaut de paiement

En cas de paiement en plusieurs fois, si une échéance n’est pas réglée à sa date d’exigibilité, le Client reçoit un rappel automatique ou manuel.

À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’échéance impayée, Prodige se réserve le droit de suspendre la licence.

Cette suspension peut entraîner :

l’impossibilité pour les visiteurs du site du Client d’effectuer de nouvelles réservations ;
l’impossibilité de s’inscrire à un événement ;
l’impossibilité d’acheter un bon cadeau, un forfait, un programme ou une prestation via le logiciel ;
l’interruption de l’accès aux mises à jour ;
l’interruption du support ;
la limitation de certaines fonctionnalités actives du logiciel.

La consultation des données déjà enregistrées peut rester possible, sous réserve de la configuration technique du site du Client.

La licence est réactivée après régularisation complète de l’échéance impayée.

La suspension de la licence ne constitue pas une annulation de la vente. Le prix total reste dû en intégralité.

À défaut de régularisation dans un délai supplémentaire de 30 jours calendaires à compter de la suspension, Prodige se réserve le droit de résilier définitivement la licence pour impayé.

Dans ce cas :

le Client perd l’accès actif au logiciel, aux mises à jour et au support ;
les sommes déjà versées restent acquises à Prodige ;
les échéances restantes demeurent dues ;
aucun remboursement ne pourra être demandé du fait de la suspension ou de la résiliation de la licence pour impayé.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux dispositions applicables du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Prodige pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justificatifs.

6. Livraison du produit numérique

Prodige étant un produit exclusivement numérique, aucune livraison physique n’est effectuée.

La livraison consiste en l’envoi, par email, après confirmation du paiement ou du premier paiement en cas de paiement échelonné :

d’un lien de téléchargement du plugin ;
d’une clé de licence personnelle et unique ;
des éventuelles ressources d’installation ou de prise en main ;
le cas échéant, des informations nécessaires à la planification d’une installation, d’une séance ou d’un accompagnement.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.

En cas de non-réception de l’email de livraison, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables puis à contacter Prodige à l’adresse indiquée à l’article 20.

7. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Prodige est vendu exclusivement à des clients professionnels, pour les besoins de leur activité professionnelle.

À ce titre, le Client reconnaît que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour certains contrats conclus avec des consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer aux ventes conclues dans le cadre des présentes CGV.

Le Client reconnaît également que Prodige est un produit numérique livré rapidement après l’achat, sous forme de lien de téléchargement et de clé de licence.

En conséquence, sauf accord écrit contraire de Prodige, aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande, notamment en cas de :

changement d’avis ;
non-utilisation du logiciel ;
absence d’installation par le Client ;
abandon du projet du Client ;
incompatibilité technique non signalée avant l’achat ;
difficulté liée à l’hébergement, au thème WordPress ou à une extension tierce ;
cessation d’activité du Client ;
usage partiel des fonctionnalités ;
insatisfaction liée à une mauvaise configuration du logiciel par le Client.

Cette politique de non-remboursement ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales éventuellement applicables entre professionnels, ni à la responsabilité de Prodige en cas de manquement prouvé à ses obligations essentielles.

8. Licence d’utilisation

L’achat d’une formule Prodige confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du logiciel.

La licence est valable pour un seul nom de domaine, c’est-à-dire un seul site internet.

La clé de licence ne peut pas être utilisée sur plusieurs sites simultanément, même si ces sites appartiennent au même Client.

La licence s’active sur le premier domaine sur lequel le plugin est installé et activé.

Un transfert de licence vers un autre domaine peut être demandé en cas de changement de nom de domaine, de migration technique ou de refonte du site. Ce transfert n’est pas automatique et reste soumis à validation par Prodige.

Le transfert technique de licence reste limité à un seul site actif à la fois. Il ne constitue pas une cession de licence à un tiers.

Sauf accord écrit préalable de Prodige, le Client s’interdit de :

revendre, louer, prêter, partager ou sous-licencier sa clé de licence ;
utiliser une même clé sur plusieurs sites ;
transmettre la licence à un tiers ;
céder la licence en cas de vente de son site, de son activité ou de sa clientèle ;
copier, redistribuer ou publier tout ou partie du logiciel ;
décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du logiciel, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
contourner le système de licence ;
modifier le logiciel dans le but de supprimer les restrictions d’activation.

Les ressources fournies avec le logiciel, notamment guides, tutoriels, supports, vidéos, documents ou contenus de formation, sont réservées à l’usage personnel et professionnel interne du Client titulaire de la licence. Elles ne peuvent pas être copiées, revendues, redistribuées, transmises ou rendues accessibles à des tiers sans l’accord écrit préalable de Prodige.

9. Installation, configuration et accompagnement

Selon la formule choisie, l’installation et la configuration du logiciel peuvent être réalisées par le Client ou par Prodige.

Lorsque le Client choisit une formule Autonome, il est responsable de l’installation et de la configuration du logiciel sur son site WordPress.

Lorsque le Client choisit une formule incluant une installation ou une configuration par Prodige, le Client s’engage à fournir les informations, accès et contenus nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Ces éléments peuvent inclure notamment :

un accès administrateur WordPress ;
les informations nécessaires à la configuration des prestations ;
les tarifs, durées, disponibilités et conditions commerciales du Client ;
les contenus, textes, visuels ou éléments graphiques nécessaires ;
les accès ou informations utiles pour connecter des services tiers, lorsque cela est prévu.

Le Client reste responsable de l’exactitude des informations transmises à Prodige.

Prodige ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incomplètes, inexactes ou tardivement transmises par le Client.

Les séances incluses dans certaines formules doivent être utilisées dans le délai indiqué lors de la commande ou dans l’email de confirmation. À défaut de délai spécifique, elles doivent être utilisées dans un délai de 3 mois à compter de la commande.

Toute demande sortant du périmètre de la formule choisie pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

10. Support

Le support fourni par Prodige dépend de la formule choisie.

Sauf mention contraire indiquée lors de la commande, le support porte uniquement sur :

l’activation de la licence ;
l’installation du plugin ;
la configuration générale de Prodige ;
la compréhension des fonctionnalités ;
la résolution d’anomalies directement liées au logiciel.

Le support ne couvre pas :

la maintenance générale du site WordPress du Client ;
la correction de problèmes liés à l’hébergement ;
la réparation d’un site piraté, lent, obsolète ou instable ;
les conflits causés par un thème ou une extension tierce ;
la personnalisation spécifique du design au-delà des options prévues ;
la création de contenus commerciaux ;
la stratégie commerciale du Client, sauf formule incluant expressément un accompagnement stratégique ;
la configuration complète de services tiers non directement inclus dans l’offre ;
les demandes de développement sur mesure ;
la formation d’équipes ou de prestataires tiers non prévue dans l’offre.

Lorsque la formule Autonome inclut un support par email, celui-ci est fourni pendant la durée indiquée lors de l’achat. À défaut de précision, cette durée est fixée à 30 jours à compter de la date de commande.

Le support est fourni dans une limite raisonnable d’usage.

Prodige s’efforce de répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable, sans garantir de délai de réponse immédiat.

11. Mises à jour

Tant que la licence du Client est active et non suspendue pour impayé, Prodige peut fournir des mises à jour du logiciel.

Ces mises à jour peuvent inclure :

des corrections d’anomalies ;
des améliorations fonctionnelles ;
des ajustements de compatibilité ;
des améliorations de sécurité ;
des évolutions de l’interface ou des fonctionnalités.

Les mises à jour apparaissent généralement dans le tableau de bord WordPress du Client, selon le fonctionnement prévu par le logiciel.

Le Client est responsable de la bonne maintenance de son site WordPress, notamment de la réalisation de sauvegardes avant toute mise à jour.

Prodige recommande au Client de tester les mises à jour importantes dans un environnement sécurisé lorsque son site présente des enjeux commerciaux sensibles.

Prodige ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement résultant d’une mise à jour effectuée sur un site non sauvegardé, obsolète, instable ou incompatible.

12. Données du Client et propriété des contenus

Le logiciel Prodige fonctionne principalement sur le site WordPress du Client.

Les données générées par l’utilisation du logiciel, notamment les fiches clients, réservations, événements, bons cadeaux, forfaits, programmes, contenus, paramètres et informations de suivi, sont stockées dans la base de données du site WordPress du Client.

Ces données restent la propriété du Client.

Prodige n’est pas propriétaire des données enregistrées par le Client dans son propre site WordPress.

En cas de suspension ou de résiliation de la licence, les données déjà enregistrées dans le site du Client ne sont pas supprimées par Prodige du seul fait de cette suspension ou résiliation. En revanche, certaines fonctionnalités actives du logiciel peuvent devenir indisponibles, notamment les nouvelles réservations, ventes, inscriptions, mises à jour ou actions automatisées.

Le Client reste seul responsable de la sauvegarde, de l’export, de la conservation et de la protection de ses données.

13. Responsabilité du Client vis-à-vis de ses propres clients

Le Client utilise Prodige dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Il reste seul responsable :

des prestations qu’il propose ;
de ses prix ;
de ses disponibilités ;
de ses conditions d’annulation, de report ou de remboursement ;
des informations affichées sur son site ;
des contenus publiés via le logiciel ;
des emails envoyés à ses propres clients ;
de la relation commerciale avec ses propres clients ;
de la bonne exécution des rendez-vous, prestations, événements, forfaits ou programmes vendus ;
du respect de ses obligations légales, comptables, fiscales, sociales, professionnelles ou déontologiques.

Prodige n’est pas partie aux relations entre le Client et ses propres clients finaux.

Prodige ne peut être tenue responsable des litiges, réclamations, annulations, impayés, demandes de remboursement ou différends intervenant entre le Client et ses propres clients, participants, bénéficiaires de bons cadeaux ou acheteurs.

Lorsque le Client encaisse des paiements via son propre compte Stripe ou via tout autre prestataire de paiement connecté à son site, Prodige intervient uniquement comme fournisseur de logiciel facilitant une connexion technique. Prodige n’est pas partie aux transactions financières réalisées entre le Client et ses propres clients.

14. Responsabilité de Prodige

Prodige s’engage à fournir un logiciel conforme à la description présentée sur la page de vente au moment de la commande, sous réserve du respect des prérequis techniques par le Client.

Prodige ne garantit pas que le logiciel sera exempt de toute anomalie, interruption ou incompatibilité avec l’ensemble des configurations WordPress existantes.

En cas de bug signalé par le Client et directement imputable au logiciel, Prodige s’efforcera de le corriger dans un délai raisonnable, dans le cadre du support associé à la formule souscrite.

Prodige ne peut être tenue responsable :

d’un dysfonctionnement lié à l’hébergement du Client ;
d’un dysfonctionnement lié au nom de domaine du Client ;
d’un dysfonctionnement lié au thème WordPress utilisé ;
d’un conflit avec une extension tierce ;
d’une mauvaise configuration par le Client ;
d’une absence de mise à jour de WordPress, du thème ou des extensions ;
d’une absence de sauvegarde ;
d’une faille de sécurité du site du Client ;
d’un piratage du site du Client ;
d’une modification du code du logiciel par le Client ou un tiers ;
d’une mauvaise utilisation du logiciel ;
d’un service tiers devenu indisponible, modifié ou incompatible ;
d’une perte de données non sauvegardées par le Client.

En tout état de cause, si la responsabilité de Prodige était retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée.

Prodige ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’opportunité, atteinte à l’image, perte de données non sauvegardées, interruption d’activité ou préjudice commercial indirect.

15. Garanties applicables entre professionnels

Le Client étant un professionnel, les garanties propres aux consommateurs n’ont pas vocation à s’appliquer aux présentes CGV.

Prodige reste tenue des garanties légales applicables entre professionnels, dans les limites prévues par la loi et par les présentes CGV.

Le Client devra signaler à Prodige toute anomalie, non-conformité ou difficulté directement liée au logiciel dans un délai raisonnable après sa découverte, en fournissant les informations nécessaires à son analyse : description du problème, captures d’écran, URL concernée, version de WordPress, thème utilisé, liste des extensions actives et toute information utile.

Aucune garantie ne pourra être mobilisée lorsque le problème résulte :

d’un environnement technique incompatible ;
d’une mauvaise installation par le Client ;
d’une mauvaise configuration ;
d’une modification du logiciel par le Client ou un tiers ;
d’un défaut de maintenance du site ;
d’un conflit avec un thème ou une extension tierce ;
d’un usage non conforme à la documentation ou aux indications transmises par Prodige.

16. Données personnelles

16.1 Données collectées par Prodige pour la vente et le support

Dans le cadre de la commande, Prodige peut collecter certaines données personnelles relatives au Client ou à ses représentants, notamment :

nom ;
prénom ;
adresse email ;
téléphone ;
adresse de facturation ;
nom commercial ou dénomination sociale ;
SIRET ;
informations relatives à la commande ;
échanges liés au support.

Ces données sont utilisées pour :

gérer la commande ;
établir les factures ;
transmettre le logiciel, la clé de licence et les ressources associées ;
fournir le support ;
gérer la relation commerciale ;
respecter les obligations comptables et légales de Prodige.

Ces données ne sont pas revendues.

Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires à la gestion de la commande, du paiement, de la facturation, du support ou de l’hébergement des outils utilisés par Prodige.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse indiquée à l’article 20.

16.2 Avis clients

Si le Client dépose volontairement un avis via un formulaire prévu à cet effet, il accepte que cet avis puisse être utilisé par Prodige à des fins de communication.

Sauf accord exprès contraire, l’avis est publié sous une forme partiellement anonymisée, par exemple avec le prénom suivi de l’initiale du nom.

Prodige se réserve le droit de ne pas publier un avis, notamment lorsqu’il contient des propos injurieux, diffamatoires, confidentiels, inexacts ou sans lien avec le logiciel.

16.3 Données des clients finaux du Client

Les données collectées par le logiciel Prodige pour le compte du Client, notamment les données relatives aux clients finaux du Client, aux participants à un événement, aux acheteurs de bons cadeaux ou aux personnes effectuant une réservation, sont hébergées sur le site WordPress du Client.

Le Client est seul responsable du traitement de ces données au sens du RGPD.

Il appartient au Client de respecter ses propres obligations légales, notamment :

informer ses clients finaux du traitement de leurs données ;
mettre à jour ses mentions légales et sa politique de confidentialité ;
recueillir les consentements nécessaires lorsque la loi l’impose ;
déterminer les durées de conservation adaptées ;
assurer la sécurité de son site ;
gérer les demandes d’accès, de rectification ou de suppression formulées par ses propres clients ;
respecter les obligations applicables en matière de prospection commerciale.

Prodige n’est pas responsable du contenu de la politique de confidentialité du Client ni de la manière dont le Client exploite les données collectées via son site.

17. Sous-traitance RGPD dans le cadre du support

Lorsque Prodige intervient sur demande du Client dans le cadre du support technique, de l’installation, de la configuration ou du dépannage du logiciel, Prodige peut être amenée à accéder temporairement à certaines données personnelles hébergées sur le site WordPress du Client.

Dans ce cadre uniquement, Prodige agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le Client demeurant responsable du traitement.

Prodige s’engage à :

traiter les données uniquement sur instruction du Client ;
accéder aux données uniquement dans la mesure nécessaire à l’intervention demandée ;
ne pas copier, extraire, vendre, louer ou réutiliser les données à d’autres fins ;
respecter la confidentialité des données consultées ;
limiter l’accès aux personnes strictement nécessaires à l’intervention ;
informer le Client en cas d’incident de sécurité porté à sa connaissance et susceptible d’affecter les données concernées ;
supprimer ou restituer, à la demande du Client, toute donnée éventuellement transmise pour les besoins du support, sauf obligation légale contraire ;
ne pas faire appel à un autre sous-traitant pour traiter ces données sans nécessité liée à l’exécution du service ou sans information suffisante du Client.

Le Client reconnaît que Prodige n’héberge pas directement les données collectées par le logiciel sur le site WordPress du Client.

Le Client reste responsable de ses sauvegardes, de la sécurité de son site, des accès qu’il communique à Prodige et de la suppression ou modification de ces accès après intervention.

18. Programme d’affiliation

Un code affilié éventuellement utilisé lors de l’achat peut permettre d’identifier la personne ayant recommandé Prodige.

L’utilisation d’un code affilié n’a aucune incidence sur le prix payé par le Client, sauf réduction expressément affichée au moment de la commande.

L’utilisation d’un code affilié ne modifie pas les présentes CGV.

Les relations entre Prodige et ses affiliés sont régies par des conditions distinctes, propres au programme d’affiliation.

19. Force majeure

Prodige ne pourra être tenue responsable de tout retard, suspension ou inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, panne d’infrastructure indépendante de la volonté de Prodige, interruption majeure d’un service tiers, cyberattaque de grande ampleur, grève, décision administrative ou événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution normale des obligations de Prodige.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, au logiciel, à une commande ou au support, le Client peut contacter Prodige à l’adresse suivante :

Prodige SAS
154 Chemin des Chalets du Mas Saint Jean
34970 Lattes
France

Email : barbara@prodige.app

21. Modification des CGV

Prodige se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Une modification ultérieure des CGV ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale contraire.

22. Preuve électronique

Le Client reconnaît que les échanges électroniques, formulaires de commande, emails de confirmation, factures, journaux de paiement, cases d’acceptation cochées et données enregistrées par les outils utilisés par Prodige constituent des preuves valables de la commande, de son paiement et de l’acceptation des présentes CGV.

23. Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou sans effet par une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une clause valable poursuivant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Prodige en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de référé ou de procédure d’urgence.